Terms and Conditions

I. Droits d'Utilisation et d'Usage

L'Agence Photo Urope a réalisé tous les visuels proposés à la vente sur cette photothèque.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, la cession des droits commerciaux sur les images est précisée ci-dessous.
L'Agence Photo Urope reste propriétaire des visuels ainsi que des droits moraux inhérents.

Le règlement des droits d'auteur et de reproduction est préalable à toute utilisation des textes et images.

Toutes les images sont protégées par la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle. La mention du nom "Photos © Agence Photo Urope" est donc obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L'absence écrite d'autorisation de reproduction ou/et de représentation, l'absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d'une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés.

Toutes les photographies mises à disposition sur le site de la Photothèque, sont protégées au titre des droits de la personnalité. L'Agence Photo Urope possède les autorisations écrites des modèles.

Les visuels sont cédés avec un droit d'utilisation sur 5 ans auprès de l'entité en ayant fait l'acquisition. Par conséquent, l'Utilisateur ne doit ni céder ni prêter à des tiers les documents reçus.

L'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes, et d'y avoir adhéré sans réserve.

L'utilisateur est en droit de :
- Reproduire, représenter, imprimer, adapter, publier l'image photographique par l'intermédiaire de n'importe quel support sous réserve des conditions décrites ci-dessous.
- Faire une copie supplémentaire de l'image dans un but d'archivage ou de mémorisation.
- Exploiter une ou plusieurs images photographiques pour le compte d'un tiers, non titulaire de la présente licence, à condition que cette exploitation ne permette pas au tiers un accès libre de l'ensemble des images photographiques, qui en ferait un utilisateur selon la définition donnée aux présentes.

L'utilisateur ne pourra pas utiliser ou retraiter l'image de telle sorte qu'elle pourrait violer des droits de propriété corporels ou incorporels. (ex.: recadrage en gros plan d'un monument).
Par conséquent, l'utilisateur prend l'entière responsabilité des utilisations qu'il ferait de l'image photographique et qui nécessiterait des autorisations particulières de tiers, en raison de droits de propriété corporels ou incorporels qui pourraient être revendiqués et qui sont expressément exclus de la présente licence.


II. Conditions d'Utilisation associées au format du visuel :
Les visuels sont proposés sous 3 formats différents correspondant aux utilisations suivantes :

- Format SD (800 pixels sur le grand côté) :
Destiné à une illustration mail ou web.
Droits d'utilisation du visuel à des fins d'illustration commercial ou publicitaire

- Format MD : (2.400 pixels sur le grand côté)
Destiné à une illustration A3/A4 (magazine).
Droit d'utilisation du visuel à des fins d'illustration de magazine, commercial ou publicitaire

- Format HD (format natif)
Destiné à tout type d'illustration jusqu'à l'affichage en 4x3.



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